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Bien sr, voici la suite du texte, adapte aux sections 12 20 :
—
**ARTICLE 12 UTILISATIONS INTERDITES**
En plus des autres interdictions nonces dans les Conditions dutilisation, il vous est interdit dutiliser le site ou son contenu :
(a) des fins illgales ;
(b) pour inciter des tiers raliser des actes illgaux ou y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute rglementation, rgle ou loi internationale, fdrale, provinciale ou tatique ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de proprit intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dnigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de lorientation sexuelle, de la religion, de lorigine ethnique, de la race, de lge, de lorigine nationale ou dun handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait tre utilis en vue de compromettre la fonctionnalit ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou dInternet ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels dautrui ;
(i) pour spammer, hameonner, dtourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
(j) des fins obscnes ou immorales ;
(k) pour perturber ou contourner les mesures de scurit du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou dInternet. Nous nous rservons le droit de mettre fin votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matire d’utilisation.
**ARTICLE 13 EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILIT**
Nous ne garantissons, certifions ou dclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, scurise, sans dlai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les rsultats qui pourraient tre obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps autre, nous puissions retirer le Service pour des priodes indtermines ou l’annuler tout moment et sans pravis.
Vous convenez expressment que votre utilisation du Service, ou votre incapacit utiliser celui-ci, est votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis tels quels et sous rserve de disponibilit pour votre utilisation, et ce, sans reprsentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualit marchande, dadaptation un usage particulier, de durabilit, de titre et dabsence de contrefaon. NOVAZON, nos directeurs, responsables, employs, socits affilies, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concdants ne peuvent en aucun cas tre tenus responsables de toute blessure, perte, rclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spciaux ou conscutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, conomies ou donnes, de cots de remplacement ou autres dommages similaires, quils soient contractuels, dlictuels (mme en cas de ngligence), de responsabilit stricte ou autre, rsultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant celui-ci, ou de toute autre rclamation lie de quelque manire que ce soit votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans un contenu, ou de quelconques pertes ou dommages dcoulant de lutilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publi, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, mme si vous avez t averti(e) de la possibilit quils surviennent. Du fait que certains tats ou juridictions ne permettent pas dexclure ou de limiter la responsabilit quant aux dommages conscutifs ou accessoires, notre responsabilit dans ces tats ou juridictions sera limite dans la mesure maximale permise par la loi.
**ARTICLE 14 INDEMNISATION**
Vous acceptez dindemniser, de dfendre et de tenir NOVAZON et notre socit mre, nos filiales, socits affilies, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concdants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employs, quittes de toute rclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables davocat, mise par un quelconque tiers cause de ou conscutivement votre violation des prsentes Conditions dutilisation ou des documents auxquels elles font rfrence, ou votre violation de quelconques lois ou droits dun tiers.
**ARTICLE 15 DISSOCIABILIT**
Dans le cas o une quelconque disposition des prsentes Conditions dutilisation est juge illgale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera nanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considre comme tant dissocie de ces Conditions dutilisation, sans que ce jugement n’affecte la validit et lapplicabilit des autres dispositions.
**ARTICLE 16 RSILIATION**
Les obligations et responsabilits engages par les parties avant la date de rsiliation resteront en vigueur aprs la rsiliation de cet accord, et ce, toutes fins. Les prsentes Conditions dutilisation resteront en vigueur, moins et jusqu ce quelles soient rsilies par vous ou par nous. Vous pouvez rsilier ces Conditions dutilisation tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez dutiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, notre seule discrtion, que vous ne respectez pas ou que vous n’
avez pas respect une quelconque modalit ou disposition des prsentes Conditions dutilisation, nous pouvons galement rsilier cet accord tout moment et sans pravis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu la date de rsiliation (incluse), en consquence de quoi nous pouvons vous refuser laccs nos Services (ou une partie de ceux-ci).
**ARTICLE 17 INTGRALIT DE LACCORD**
Tout manquement de notre part lexercice ou lapplication d’un droit ou d’une disposition des prsentes Conditions dutilisation ne constitue pas une renonciation ce droit ou cette disposition. Les prsentes Conditions dutilisation ou toute autre politique ou rgle dexploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent lintgralit de lentente et de laccord entre vous et nous, et rgissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antrieurs et actuels, oraux ou crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antrieure des Conditions dutilisation). Toute ambigut quant linterprtation de ces Conditions dutilisation ne doit pas tre interprte en dfaveur de la partie rdactrice.
**ARTICLE 18 LOI APPLICABLE**
Les prsentes Conditions dutilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont rgis et interprts en vertu des lois de Logot, Lom, Golfe, Togo.
**ARTICLE 19 MODIFICATIONS APPORTES AUX CONDITIONS DUTILISATION**
Vous pouvez consulter la version la plus rcente des Conditions dutilisation tout moment sur cette page. Nous nous rservons le droit, notre seule discrtion, de mettre jour, modifier ou remplacer toute partie des prsentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vrifier notre site web de temps autre pour voir si des changements y ont t apports. En continuant accder notre site web et au Service ou les utiliser aprs la publication de modifications apportes aux prsentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.
**ARTICLE 20 COORDONNES**
Les questions relatives aux Conditions dutilisation doivent nous tre envoyes hello.novazon@gmail.com.